Interventions sur "construire" de Michel Piron
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Non, monsieur Le Bouillonnec, je le dis très clairement ! Rappelons quel est le droit actuel, s'agissant de ce que nous instruisons. Pour ce qui est de l'urbanisme commercial, nous avons aujourd'hui un double régime : une autorisation CDAC éventuellement CNAC et un permis de construire. L'autorisation est délivrée par des autorités au sein desquelles les élus, répétons-le, sont minoritaires. Nous entrons désormais dans un nouveau schéma dans lequel, pour ce qui est du permis de construire, les élus retrouvent la main. Mais tout cela se passe dans le cadre d'un SCOT qui a arrêté ces zonages et qui est le « chapeau » à partir duquel on décline le permis de construire. Il ne s'ag...
J'ai essayé de bien entendre, à nouveau, les arguments qui avaient déjà été développés en commission. Je précise, cher collègue Pupponi, car ceci a peut-être échappé à votre sagacité, que les permis de construire, dans le cadre du plan de relance, sont prolongés d'un an.
...ancés, mais faire du Robien un dispositif qui n'aurait eu que des effets négatifs, au seul motif qu'il permettait une défiscalisation, me paraît relever davantage de l'assertion ou de la « monstration » que de la démonstration. Le rapport de M. Le Bouillonnec et de M. Scellier sont beaucoup plus nuancés au sujet de ce dispositif, auquel ils reconnaissent de grands mérites. Il a en effet permis de construire près de 300 000 logements, qui sont majoritairement occupés. Sachons donc raison garder.
