Interventions sur "conseiller" de Michel Piron

...vous le savez : il continue d'hésiter entre une centralisation très aiguë dans tout le domaine législatif et réglementaire on fabrique la quasi-totalité des règles du jeu au niveau national, dans cet hémicycle et celui du Sénat ou au Gouvernement et une vraie décentralisation ; les marges de manoeuvre financières étant plutôt plus fortes dans nos territoires. En conséquence, un élu local, un conseiller territorial demain, je l'espère, n'a pas d'autre possibilité pour modifier les règles du jeu, peser sur elles, que d'être également élu au niveau national. C'est vrai pour les maires des grandes villes, c'est vrai pour les présidents des grandes agglomérations. Non seulement l'exercice des responsabilités territoriales se fait sous des contraintes réglementaires fortes, mais le seul moyen d'influ...

Il n'y a pas, je le répète, de mode de scrutin idéal. Celui que nous avons retenu correspond, encore une fois, à l'attente de beaucoup de nos concitoyens. Pour terminer, je remarque que l'on nous décrit le futur conseiller territorial comme un virtuose. N'exagérons rien ! Il y a tout de même un détail que je m'étonne de ne pas avoir entendu citer. J'entends tous les propos tenus contre ce conseiller qui devrait assumer un seul mandat mais deux fonctions je partage la distinction établie par M. Vuilque. Mais les plaisanteries sur ce Superman qui sera le matin au département et l'après-midi à la région reposent sur...

Confusion, avez-vous dit également, évoquant à ce sujet l'inconstitutionnalité du texte. Or, j'avoue avoir du mal à déceler une telle confusion, sinon dans votre argumentaire. Pour couronner le tout, vous qualifiez les conseillers territoriaux de « super-élus » qui devront exercer, dites-vous, les mêmes missions. Eh bien, là, je vous réponds très clairement : non. Nous avons choisi de créer les conseillers territoriaux, non pas pour qu'ils exercent les mêmes missions, mais précisément pour éviter que le même sujet ne soit traité deux fois, puisque ces nouveaux conseillers siégeront dans les deux assemblées. Il s'agit en s...

...e au scrutin fléché des délégués intercommunaux, avec une définition plus simple, si l'on suit notre commission des lois, de l'intérêt communautaire, avec le renforcement de métropoles dont on peut souhaiter qu'elles appellent des compétences plutôt départementales que régionales dans le souci d'une cohérence territoriale. Étape importante dans le rapport région-départements, avec la création de conseillers territoriaux dans les deux assemblées qui devraient substituer la cohérence aux coûteuses concurrences et permettre de clarifier les responsabilités, avec la limitation prévue à l'article 35 des financements croisés, avec un mode de scrutin majoritaire à deux tours qui a au moins le mérite de la lisibilité. Étape, enfin, qui ne prétend nullement achever une réforme longue et dont personne n'ign...

... leur statut c'est vrai des métropoles comme des communautés de communes , d'avoir des compétences élargies, en facilitant notamment la définition de l'intérêt communautaire. Là encore, pourquoi ne pas reconnaître simplement que des progrès notables sont générés par le texte ? Quant à la relation entre régions et départements, vous faites déjà le pari que, dans ce rapprochement permis par les conseillers territoriaux, on assistera automatiquement à la cantonalisation des régions. Permettez-moi de vous dire que c'est une question de perspective : on peut parfaitement renverser celle-ci et considérer que les conseillers territoriaux, siégeant dans les deux assemblées, auront pour principal souci de régionaliser les politiques cantonales ou départementales. Je le dis clairement, ce sont les conseil...