Interventions sur "concertation" de Michel Piron

...nt, et qu'ils soient éventuellement orientés selon des priorités décidées par le Gouvernement et fléchées par l'État ? Je ne le crois pas. Dès lors, reste la question suivante : si l'on veut donner sa place au dialogue social non pas seulement entre salariés et employeurs, mais entre partenaires sociaux et État , il faut incontestablement tenir compte de l'avis de la Cour des comptes et de la concertation. C'est l'objet de nos amendements : les décisions ne doivent pas être prises de manière technocratique, ni dans l'ignorance des soucis des partenaires sociaux. J'ai moi-même déposé un amendement préconisant la concertation triennale avec les partenaires du 1 %. En tout état de cause, il ne me paraît nullement illégitime que le Parlement, qui pourra d'ailleurs examiner ces orientations lors du déb...

...La manière de poser le problème me convient parfaitement. Là où je diverge, c'est dans la réponse apportée, le texte proprement dit. J'ai déposé un amendement, n° 86 rectifié, qui tend à insérer, après l'alinéa 23 de l'article 3, l'alinéa suivant : « À compter du 30 juin 2011 c'est-à-dire six mois avant la fin de la période triennale qui s'ouvre , le Gouvernement engage tous les trois ans une concertation le mot est là avec les représentants des organisations syndicales et patronales membres de l'Union d'économie sociale pour le logement, relative à ces emplois. » Cet amendement définit très clairement le cadre que Marc-Philippe Daubresse appelait de ses voeux en affirmant qu'il n'est pas question de prendre des décisions sans avoir auparavant ouvert une large concertation sur les emplois du ...

Aux termes des amendements nos 83, 84 et 86 rectifié, la concertation aura lieu, non a posteriori, mais avant et pendant. Et, bien sûr, on examinera encore les choses a posteriori. Je précise d'ailleurs que l'amendement n° 86 rectifié est explicite, puisqu'il fait état d'une concertation « relative à ces emplois ». Le texte est donc très précis et parfaitement clair. Cela dit, je suis tout à fait d'accord pour que l'on examine les propositions que vient de faire M...

En somme, votre but était d'ouvrir le champ. Quant aux autres amendements, soyons clair : la concertation ne doit pas être un moyen de faire dépendre la décision du Gouvernement des conclusions des partenaires sociaux. En d'autres termes, le contrat ne fait pas la loi. Si le texte prévoit, dans le cadre d'une concertation, l'examen des propositions des partenaires sociaux, notamment au sujet des emplois du 1 %, les termes « avis conforme » ou « approbation » doivent tous deux être rejetés.