Interventions sur "compensation" de Michel Piron

...significative de cette nouvelle cotisation sur la valeur ajoutée. Le couple commune et intercommunalité conserve également une part des impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux, la totalité de la taxe sur les surfaces commerciales, de la taxe d'habitation et de la taxe sur le foncier non bâti. Malgré tout, les simulations effectuées montrent qu'il n'est pas facile de retrouver des compensations satisfaisantes pour les communes ou les intercommunalités qui accueillaient des entreprises ayant des amortissements lourds et payant des charges très importantes. Le lien entre industries et collectivités territoriales doit absolument être sauvegardé et encouragé dans le cadre d'une politique industrielle plus générale. Je n'ignore pas la difficulté de l'exercice, mais je tiens à souligner notr...