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...re les communes. Il est certes possible de consulter les documents d'urbanisme des communes voisines, mais cela ne suffit pas : la juxtaposition des politiques communales conduit souvent à une multiplication des réserves foncières et à une surconsommation de l'espace. D'où l'idée d'« intercommunaliser » les PLU. Le deuxième objectif de cet amendement est d'améliorer notre maîtrise de l'urbanisme commercial. Le bilan intermédiaire de la loi LME nous a permis de constater que cette maîtrise est très relative dans les entrées de ville, quand elle n'est pas inexistante. Les communes, qui sont sollicitées par des acteurs dotés de moyens non négligeables, sont dans un rapport de concurrence territoriale. C'est notamment vrai dans la périphérie des villes moyennes, les grandes agglomérations maîtrisant so...
Il montre au moins que, lorsqu'on se rassemble et qu'on peut discuter ensemble autour d'une table, on pèse plus lourd pour édicter les règles du jeu. Cela dit, je préfère retirer l'amendement CE 783, puisqu'il s'avère qu'il faudrait encore de longues discussions pour vous convaincre. Mais je le fais à regret, car nous manquons aujourd'hui, notamment en matière d'urbanisme commercial, de la gouvernance dont nous avons besoin.
...our ma part la très forte progression enregistrée par les marques des distributeurs. Derrière cette progression, et alors que l'on ne constate pas pour autant de baisse des prix, la question des marges reste entière. Les marges des distributeurs ont-elles suivi l'évolution des prix ou sont-elles inversement proportionnelles à la prise de part des marques distributeurs. La question de l'urbanisme commercial a été parfaitement introduite par le Président Ollier mais on reste totalement dans le flou concernant les surfaces supplémentaires, notamment au cours de la période transitoire. Je songe notamment au relèvement, par la LME, du seuil de 300 à 1000 m² pour les implantations ne nécessitant plus d'autorisation. Vous nous indiquez que des études du Gouvernement sont en cours : pouvez-vous nous dire q...
L'article 27 a un grand mérite : il pose clairement l'enjeu majeur de cette loi, qui est la nécessité d'intégrer, le plus rapidement possible, l'urbanisme commercial au sein de l'urbanisme général, comme dans les pays qui nous entourent. Nous souffrons du fait que l'urbanisme commercial est un urbanisme d'exception, responsable, entre autres, de la dévitalisation de nos centres-villes et de l'état pitoyable de nos périphéries. C'est, du reste, la conclusion unanime du colloque « Urbanisme et environnement » que j'ai présidé dans le cadre de la préparation du...
Je sais entendre moi aussi. Monsieur le secrétaire d'État votre engagement à nous présenter sous six mois un texte sur le terme, la convergence de l'urbanisme commercial et de l'urbanisme général me convient. Je préférerais toutefois, permettez-moi d'y insister, le terme d'« intégration » de l'urbanisme commercial dans l'urbanisme général.