Interventions sur "clause anti-abus" de Michel Piron

 « Cotisation sociale », ce n'est pas un gros mot. Nous avons bien besoin de ces cotisations dans un certain système de protection qui est le nôtre, me semble-t-il. Voilà l'observation de principe. Ensuite, nous discutons d'une clause anti-abus. De deux choses l'une : ou elle est anti-abus et il n'y a pas lieu de la durcir ; si on la durcit, c'est que, malheureusement, elle n'est pas anti-abus. En la circonstance, très honnêtement, je ne comprends pas qu'on puisse avoir ces deux variantes.

La première me paraît tout à fait justifiée. Que le patrimoine affecté puisse être rémunéré à hauteur de 10 % un taux assez généreux, comme on l'a dit et exonéré de cotisations sociales, c'est non seulement acceptable mais tout à fait compréhensible, dans le cadre d'une clause anti-abus. En revanche, si la limite de 10 % des bénéfices est plus favorable, que l'on puisse exonérer de cotisations sociales ce qui relève tout simplement d'un revenu du travail, c'est totalement incompréhensible à mes yeux.

Il est évident que la limite de 10 % des bénéfices quand elle dépasse les 10 % de rémunération du patrimoine n'a aucune raison d'échapper aux charges sociales, et de bénéficier en quelque sorte d'une espèce d'optimisation sociale. En tout état de cause, sur le plan des principes, j'avoue avoir beaucoup de mal à comprendre qu'une clause anti-abus, qui a sa raison d'être s'agissant des 10 % du patrimoine, puisse aller bien au-delà. De ce fait, disons-le clairement, elle n'est plus une clause anti-abus et elle pourrait même inciter à des pratiques d'optimisation sociale, ce qui n'est pas le but visé.