Interventions sur "catégorie" de Michel Piron

...n vigueur en février 2008, mais qui a permis d'acquérir des droits à compter de l'entrée en vigueur de la loi du 19 février 2007, offre aux agents territoriaux 20 heures de formation par an. Il peut être capitalisé, dans la limite de 120 heures, et l'agent est à l'initiative des formations. La formation d'intégration a été généralisée à l'ensemble des agents territoriaux, y compris les agents de catégorie C, à compter du 1er juillet 2008. Ainsi, près de 48 000 agents de catégorie C sont concernés par cette formation nouvelle chaque année. La durée de formation d'intégration retenue pour la plupart des cadres d'emplois, quelle que soit leur catégorie, est de cinq jours. La formation de professionnalisation a été redéfinie et précisée pour les différents cadres d'emploi. Le congé pour bilan de com...

Je suis sensible à cette marque de courtoisie. J'ai bien compris, monsieur le secrétaire d'État, l'enjeu de la différenciation. Mais n'y aurait-il pas moyen de rendre plus claire la rédaction de l'article ? Compte tenu de l'ambiguïté du mot « catégories », peut-être vaudrait-il mieux s'en tenir, à l'alinéa 2, aux premiers mots : « Les conditions générales de vente peuvent être différenciées. » Dans la mesure où l'on admet que les catégories ne seront pas définies, une telle solution serait sans doute plus logique. Le but recherché est la différenciation des conditions générales de vente. Dès lors qu'il est atteint, nous n'avons peut-être pas be...