Interventions sur "avantage" de Michel Piron

Cet amendement vise à transformer le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt institué par la loi TEPA en une annulation d'intérêts d'emprunt pour financer l'acquisition d'une résidence principale. Cette disposition présente quatre avantages. En premier lieu, grâce à la restructuration du système en vigueur, les emprunteurs bénéficieraient d'un avantage moyen équivalent permettant, dans un premier temps, de renforcer la solvabilité des ménages et l'effet revenu de la mesure à la date de l'acquisition. Il s'agit d'obtenir l'annulation des intérêts à la date où l'on décide d'emprunter les banques prenant en compte le dispositif imm...

...ur l'esprit du dispositif. D'un point de vue technique, je rappelle que le taux moyen d'effort de ceux qui bénéficient aujourd'hui d'un PTZ est de 30 %. Quand on sait que les critères standard des banques éliminent tout candidat dont le taux d'effort dépasse 33 %, on voit à quel point nous sommes près du seuil au-delà duquel on ne peut plus accéder à la propriété. D'où l'intérêt de transformer l'avantage en vigueur avantage a posteriori en un avantage a priori qui sera pris en compte par les banques dans le calcul du taux d'effort. Quant à l'esprit, cette modification est essentielle dans la mesure où elle constitue un facteur déclenchant de l'accès à la propriété alors que le dispositif en vigueur ne le permet pas toujours. N'exagérons toutefois rien : les bénéficiaires du dispositif actuel...