Interventions sur "assiette" de Michel Piron
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Il importe aussi, à côté du débat sur la définition de l'assiette qui ressortit clairement à une analyse microéconomique, de prendre en compte les aspects macroéconomiques que soulève la question de l'harmonisation fiscale, qui n'aura évidemment pas le même impact selon que les pays privilégie telle ou telle type d'activités, ici l'industrie productive, là les activités de service L'incidence de nos choix fiscaux sur ces stratégies essentielles mérite que l'on...
Je rejoins là la préoccupation majeure du rapporteur général, qui nous déclarait encore en commission des finances qu'un bon impôt, c'est un impôt dont l'assiette est large. J'élargis ici l'assiette, et je ne doute donc pas de son soutien. Dernier aspect technique, j'entends dire que les revenus deviendraient majoritairement patrimoniaux à partir de 250 000 euros. Or je me permets d'indiquer que, des éléments fournis par Bercy au cours de douze réunions qui se sont déroulées après la loi de finances de l'an dernier, il ressortait un tout autre seuil : 100...
...t plus de 250 000 euros par part imposable, comprend les revenus du travail et les revenus patrimoniaux. Ensuite, lorsque l'IRPP concerne la fraction de revenus supérieure à 150 000 euros, on n'intègre évidemment pas tous ceux qui sont au forfait, c'est-à-dire au prélèvement libératoire plus CSG-CRDS. Il faudrait totaliser les deux pour faire une vraie comparaison. Seconde remarque : il y a deux assiettes, l'une technique, dont vous avez parlé, et l'autre qui concerne le nombre de contribuables, que j'ai évoquée. La première, le RFR que vous avez vanté à juste titre, est une assiette très large. Si cette assiette, à laquelle je souscris, est excellente, pourquoi n'avoir pas baissé le seuil de 250 000 à 150 000 euros ? Voilà la bonne réponse que j'attendais du Gouvernement. En effet, quitte à me ...
