Interventions sur "UESL" de Michel Piron

L'exposé sommaire se suffit à lui-même : cet amendement a pour objet de préciser que l'UESL assure l'information sur le logement des salariés, non seulement avec les ADIL, comme le prévoit le projet de loi, mais également avec l'ANIL. (L'amendement n° 746 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

J'entendais à l'instant plaider en faveur du maximum d'autonomie des partenaires sociaux, mais je constate que cet amendement vise à se mêler de l'organisation du maillage territorial de l'UESL, alors que le débat demeure ouvert à l'intérieur même de cet organisme. Voilà qui m'étonne quelque peu ! Au contraire, ce n'est pas à la loi de donner une définition quantitative de ce maillage territorial. Nous avons tout intérêt à laisser les partenaires sociaux, dans le cadre de leur propre organisation, à choisir le meilleur maillage territorial. Voilà qui nous semble plus cohérent avec une ...

Le fonds de soutien de l'UESL, qui intervient en cas de problèmes de trésorerie, est transformé en une section comptable du fonds d'intervention de l'Union. Il ne sera pas fondu avec les recettes du fonds d'intervention, dans la mesure où il fera l'objet d'une comptabilité distincte. La commission est donc défavorable à cet amendement.