Interventions sur "ISF" de Michel Piron

C'est l'ISF qui est en question !

Au-delà de la question du bouclier fiscal, se pose la question fort difficile de l'ISF. Je suis de ceux qui pensaient que cet impôt assis sur le patrimoine méritait purement et simplement d'être remplacé par un impôt assis sur les revenus du patrimoine et que, pour cette raison, il aurait pu être supprimé. C'est donc une demi-satisfaction que j'exprime. La meilleure illustration de la difficulté qu'implique le maintien de cet impôt aveugle puisque, je le rappelle, il ne tient pa...

Je salue donc la méthode voulue par le Président de la République et appliquée par le Gouvernement, en particulier par François Baroin. Merci encore, monsieur le ministre. Quant à la portée de cette réforme, disons-le clairement, le texte s'inscrit explicitement dans un cadre restreint, celui de la réforme de l'ISF. Son équilibre financier est lui-même tenu par ce cadre restreint. Cela étant, cette réforme dite de l'ISF ne peut pas ne pas s'inscrire dans une perspective plus vaste. Il s'agit d'abord du contexte général national, international et européen , qui est extraordinairement contraint et particulièrement difficile à interpréter. Il s'agit ensuite de perspectives à moyen et à long terme dont l'in...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'amendement propose un dispositif nouveau sur un sujet qui ne l'est pas. Il porte en effet sur le bouclier fiscal et l'impôt sur le patrimoine, appelé ISF. Le dispositif est nouveau en ce qu'il entend bien traiter l'ensemble de la question, c'est-à-dire la cause et l'effet. Repartons du bouclier fiscal. Ce dernier a été institué pour corriger certains effets pervers de l'ISF, dans l'espoir notamment que par cette mesure, si mal nommée, on puisse j'allais dire rassurer ceux qui avaient exporté leurs capitaux et faire revenir un certain nombre d...

Qu'une maison soit inoccupée ou louée, elle est frappée par l'ISF. Il me semble donc assez justifié de qualifier cet impôt d'au moins aussi « imbécile » que la taxe professionnelle, selon l'expression de François Mitterrand. Que proposons-nous pour compenser les 3,3 milliards d'euros que rapporte l'ISF, impôt aveugle sur le patrimoine ? De remplacer l'impôt sur le patrimoine par des impositions sur les revenus du patrimoine. Premièrement, nous majorons de hui...

Je vous remercie, monsieur le président, de m'autoriser à m'exprimer ici, même si je ne suis pas membre de la commission des Finances. À l'origine, le bouclier fiscal visait à corriger les effets pervers de l'ISF. Or il s'est avéré, surtout depuis la crise, économiquement inefficace, les capitaux dont il devait favoriser le rapatriement n'étant pas revenus, et socialement injuste, puisque ne profitant qu'aux plus hauts revenus, 1 200 foyers fiscaux concentrant une part considérable des restitutions effectuées au titre du bouclier fiscal. L'ISF n'en reste pas moins un impôt imbécile, puisqu'il frappe le p...