Interventions sur "DSU" de Michel Piron

Ce débat est particulièrement intéressant car il concerne non seulement le principe même de la péréquation mais aussi ses modalités et ses moyens. Siégeant moi-même au Comité des finances locales, j'ai pu assister à plusieurs réunions de la commission qui s'intéresse à la DSU. Je veux rappeler quelques points élémentaires. Aujourd'hui, plus des trois quarts des communes qui perçoivent la DSU ont plus de 10 000 habitants.

...s permettent d'octroyer les crédits nécessaires, auquel cas il suffit d'augmenter ceux-ci et de les orienter prioritairement vers les communes les plus en difficulté ; soit nos finances publiques ne le permettent pas et, dès lors, l'enveloppe doit rester constante et être mieux distribuée, au nom, précisément, de la solidarité. Personnellement, j'ai toujours pensé qu'il convenait de recentrer la DSU au profit de 50 % au maximum des 750 communes éligibles. La proposition de M. Cardo de concentrer, moyennant une enveloppe constante, l'effort sur 250 communes me semble en ce sens raisonnable : elle permet d'éviter un effet de seuil tout en maintenant le niveau de dotation pour toutes les communes.