Interventions sur "énergétique" de Michel Piron

Je suis heureux d'entendre la première partie de votre propos, monsieur Brottes, car nous poursuivons les mêmes fins, mais, malheureusement, pas avec les mêmes moyens. Nous sortons du cadre de la simple attestation que nous évoquions tout à l'heure et qui n'est pas du même ordre. Vous avez évoqué avec raison le diagnostic de performance énergétique, dont on sait qu'il nécessite, et c'est le moins qu'on puisse dire, une large amélioration. En matière de diagnostic, la directive européenne est cependant formelle : nous sommes contraints de faire appel à quelqu'un d'extérieur. J'apprécie votre volonté de simplification et, pour être honnête, je me serais volontiers rangé à votre idée. Seulement, on ne peut pas se soustraire aux dispositions d...

Défavorable. Comme nous l'avons déjà dit, la réalisation d'un audit énergétique dans les copropriétés d'au moins quinze lots serait trop coûteuse.

Avis défavorable. Nous verrons tout à l'heure un amendement qui propose une définition de la précarité énergétique, afin d'être d'accord et de savoir de quoi on parle des lieux, des personnes ou des deux à la fois. Quant à ce que propose votre amendement, je rappelle qu'un Fonds national d'aide à la rénovation thermique des logements privés a été ouvert et pourvu de 1,25 milliard d'euros ; la gestion en a été confiée à l'Agence nationale de l'habitat. Ce dispositif se met en place pour une période de sept ...

Il s'agit de reporter la date d'entrée en vigueur de la RT 2012 dans le secteur non-résidentiel au 1er juillet 2011. Ce report se justifie par le retard de la publication de la RT 2012, prévue au mieux à la fin du premier semestre 2010. Il est indispensable de réussir dans des conditions convenables pour les professionnels le saut technique majeur environ 50 % d'amélioration de la performance énergétique entre la RT actuelle et la RT future. L'écart de performance entre les RT précédentes n'était que de 20 %.

Le projet évoque déjà « les caractéristiques énergétiques et environnementales et la performance énergétique et environnementale ». C'est une formulation plus large ; en conséquence, avis défavorable.

Je propose par cet amendement qu'à partir de 2020, pour les constructions nouvelles, les émissions de gaz à effet de serre correspondant à leur performance énergétique et une méthode de calcul adaptée de ces émissions soient déterminées par décret en Conseil d'État.

Il existe déjà une réglementation thermique pour les départements d'outre-mer, avec le décret du 17 avril 2009 portant sur les dispositions particulières relatives aux caractéristiques thermiques, énergétiques, acoustiques et d'aération des bâtiments d'habitation dans les départements de Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion et l'arrêté du 17 avril 2009 définissant les caractéristiques thermiques minimales des bâtiments d'habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de la Réunion. Cette réglementation ne comporte pas de calcul, mais d...

...cul réglementaire, c'est-à-dire sur la logique de moyens qui prévalait jusqu'à présent. À cet égard, vous rappelez à juste titre que, si le respect de la norme repose sur le maître d'ouvrage, celui-ci doit disposer du pouvoir de la faire respecter. Je souhaiterais en savoir plus sur l'article 1er du projet de loi « Grenelle 2 », qui prévoit notamment le renforcement d'un diagnostic de performance énergétique (DPE), lequel suscite, c'est le moins qu'on puisse dire, des doutes unanimes. Pourriez-vous également nous en dire plus sur l'étude de faisabilité et sur l'attestation de respect de la réglementation devant être remises, l'une au moment de la demande de permis de construire, l'autre lors de la délivrance de la construction ? Plus spécifiquement, que pourrait être, selon vous, la bonne articulati...

...cul réglementaire, c'est-à-dire sur la logique de moyens qui prévalait jusqu'à présent. À cet égard, vous rappelez à juste titre que, si le respect de la norme repose sur le maître d'ouvrage, celui-ci doit disposer du pouvoir de la faire respecter. Je souhaiterais en savoir plus sur l'article 1er du projet de loi « Grenelle 2 », qui prévoit notamment le renforcement d'un diagnostic de performance énergétique (DPE), lequel suscite, c'est le moins qu'on puisse dire, des doutes unanimes. Pourriez-vous également nous en dire plus sur l'étude de faisabilité et sur l'attestation de respect de la réglementation devant être remises, l'une au moment de la demande de permis de construire, l'autre lors de la délivrance de la construction ? Plus spécifiquement, que pourrait être, selon vous, la bonne articulati...

... parc public qui, malgré les 800 000 logements auxquels il est fait allusion, est très loin de présenter les mêmes caractéristiques. Je ne voudrais donc pas qu'on se trompe dans la hiérarchie. Je me contenterai simplement de rappeler qu'un rapport tout à fait remarquable a été fait à cet égard, il y a environ dix-huit mois, par le Conseil national de l'habitat, qui indiquait que 80 % du problème énergétique dans l'habitat concerne le parc privé. Il faut donc d'abord rendre hommage aux organismes HLM, qui, malgré tout, depuis de très nombreuses années, à travers les crédits PALULOS et bien d'autres formules, se sont efforcés d'entretenir leur parc, qui n'est quand même pas dans l'état que vous semblez décrire. Deuxième observation : le texte que nous examinons est une loi d'orientation. En tout état...