Interventions sur "repos" de Michel Ménard

...scite le plus d'interrogations et d'inquiétudes. En effet, cette disposition remet en cause le contrat d'engagement éducatif et par là même l'avenir des séjours de vacances en créant un nouveau statut dérogatoire qui aggrave finalement le flou juridique actuel. La position du Conseil d'État du 11 octobre dernier, confirmant la décision de la Cour de justice de l'Union européenne et instituant un repos obligatoire quotidien de onze heures, a mis en évidence la nécessité d'instaurer un véritable statut du volontaire de l'animation hors du champ d'application du code du travail. Il s'agit de la seule solution viable permettant de répondre aux exigences spécifiques de l'encadrement des mineurs, et notamment des centres de vacances. Comme j'ai cru comprendre que nous sommes nombreux ici à avoir en...