Interventions sur "port" de Michel Ménard

Madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur, la manière dont le débat qui nous occupe cet après-midi a été engagé, au lendemain des élections régionales, a suscité de notre part de fortes réserves et critiques. Mais vous aurez constaté, comme moi, que nos divergences sont allées s'amenuisant dès lors que le débat a été recentré autour de l'affirmation de notre attachement commun au respect des valeurs de la République : liberté, laïcité...

...fait aux intégristes. Quel serait, selon vous, l'effet de cette loi, faite pour préserver les intérêts de la République, si elle se révélait contraire à la Constitution ? Ce risque-là, nous ne voulons pas le prendre. C'est pourquoi nous préférons nous fonder sur les recommandations du Conseil d'État et limiter l'interdiction aux services publics et à certains commerces sensibles. Monsieur le rapporteur, à plusieurs reprises, vous nous avez dit être convaincu de la possibilité de trouver un consensus sur le fondement de la résolution que nous avons adoptée le 11 mai dernier à l'unanimité des suffrages exprimés. Je suis, moi aussi, persuadé que c'est possible et je le souhaite autant que vous. L'unité républicaine est effectivement la meilleure arme contre la burqa. Le consensus doit se faire,...

... SRC en mai dernier est, je le pense, tout aussi ferme dans ses principes que le projet de loi que nous examinons aujourd'hui, mais elle tient compte de l'avis du Conseil d'État. Nous vous proposerons, à la suite de la discussion générale, plusieurs amendements qui permettraient, s'ils étaient adoptés, d'obtenir un vote à une très large majorité sur un texte sécurisé juridiquement. Monsieur le rapporteur, vous avez exprimé en commission des lois le souhait d'un consensus. Cela passe, selon moi, par l'adoption de nos amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)