Interventions sur "parité" de Michel Ménard

Oui, « c'est moins pire : donc prenons toujours ça, cela nous évitera quelques déconvenues ». Cela ne veut pas dire que ce texte satisfasse une grande partie des maires. L'article 1er pose plusieurs problèmes. Vous dites qu'il garantit la parité. En fait, il ne la garantit pas. D'un côté, des dépenses obligatoires sont imposées au maire dans le cadre de la scolarisation dans l'enseignement privé. De l'autre, quand l'élève est scolarisé dans le public, l'accord du maire est nécessaire. Ce n'est pas la parité qui est mise en avant. L'enseignement privé est favorisé. Autre problème, les conditions restrictives qui sont indiquées dans cet a...

...ue la participation financière de la commune de résidence d'un enfant scolarisé dans une école publique extérieure n'est obligatoire que dans trois cas précis : obligations professionnelles des parents, fratrie dans l'établissement de la commune d'accueil, raison médicale. En revanche, la participation devient obligatoire si l'enfant est inscrit dans une école privée La loi introduit donc une disparité de traitement entre l'enseignement public et l'enseignement privé, au détriment du premier. (« Tout à fait ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) En outre, le montant de la contribution obligatoire pour la scolarisation d'un enfant dans un établissement privé d'une commune extérieure pourra être comparable à celui de la contribution facultative au financement ...