Interventions sur "mineurs" de Michel Ménard

...en moins strictes. La question pourrait donc se poser : le scoutisme, ce sont aussi des séjours collectifs pour enfants, n'y a-t-il pas lieu ici aussi de légiférer ? Il faudrait y regarder de plus près. En ce qui concerne la réglementation de ces séjours collectifs, 1976 est une année importante. Au fil des années, le législateur s'est soucié de plus en plus de la sécurité physique et morale des mineurs, mais aussi de la valeur éducative des séjours. La question du renforcement des conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre d'un séjour, à l'étranger comme en France, doit faire l'objet d'un véritable consensus, et mérite que l'on fasse preuve de responsabilité dans la conduite de ce travail législatif. Or, nous déplorons que l'examen de ce texte se déroule dans des conditions p...

...édures de contrôle actuelles qui consistent en une simple déclaration auprès du préfet sont insuffisantes. Ce constat est unanime. Il est par conséquent nécessaire et sans doute urgent de faire évoluer la réglementation actuelle, mais cela ne peut se faire que dans le cadre d'une réflexion globale. La question de la mise en place d'une procédure d'agrément pour les organismes qui accueillent des mineurs est une solution qui mérite d'être approfondie. Cependant, il faut pouvoir être en mesure de garantir un véritable renforcement du contrôle a priori des structures et du contrôle sur place, notamment concernant les conditions de mise en oeuvre, par le personnel d'encadrement, des mesures destinées à prévenir tous les risques potentiels moyens de transport, encadrement, conditions d'hébergement,...