Interventions sur "encadrement" de Michel Ménard
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...auditions et de réunions avec les principaux acteurs des accueils collectifs de mineurs avant l'examen en commission. Ce travail aurait été pourtant nécessaire pour appréhender cette question dans son ensemble et pour apporter des solutions justes et pérennes. Nous avons donc déposé des amendements sur cette proposition de loi afin d'ouvrir dès à présent un débat nécessairement plus global sur l'encadrement de ces séjours et sur le volontariat associatif. La question du renforcement du contrôle des conditions de sécurité nécessite en effet une analyse plus approfondie. Il est de notre responsabilité de faire en sorte que les accidents dramatiques qui ont pu survenir dans le cadre de séjours à l'étranger, comme parfois en France, ne puissent plus se reproduire à l'avenir. Il est également indispens...
...re d'une réflexion globale. La question de la mise en place d'une procédure d'agrément pour les organismes qui accueillent des mineurs est une solution qui mérite d'être approfondie. Cependant, il faut pouvoir être en mesure de garantir un véritable renforcement du contrôle a priori des structures et du contrôle sur place, notamment concernant les conditions de mise en oeuvre, par le personnel d'encadrement, des mesures destinées à prévenir tous les risques potentiels moyens de transport, encadrement, conditions d'hébergement, risques médicaux. L'objectif d'un renforcement du contrôle des conditions de sécurité et la mise en oeuvre d'un dispositif d'agrément sont donc parfaitement indissociables de la question du renforcement des moyens concrets pour effectuer ce contrôle. Quels seront les moyen...
