Interventions sur "clause" de Michel Ménard

...uxième objectif : simplifier le millefeuille. Résultat : nous avons trois niveaux supplémentaires ! Troisième objectif : clarifier les compétences. Nous voyons, avec l'article 35, croître la confusion. Les lois de décentralisation successives ont attribué des compétences obligatoires, précises aux communes, aux intercommunalités parfois, aux conseils généraux, aux conseils régionaux. Grâce à la clause de compétence générale, rien n'empêche une assemblée délibérante, dès lors qu'elle a été élue au suffrage universel, d'intervenir sur un projet qui lui paraît utile pour les habitants de son territoire. L'État cela a été rappelé à plusieurs reprises n'hésite pas à faire les poches des collectivités territoriales pour financer des projets tels que les lignes de train à grande vitesse, les rou...

...te tenu de l'article 35. La culture, le sport, le tourisme Et après ? Soyez certains que toutes ces compétences « facultatives », tantôt pour les régions, tantôt pour les départements, ne sont pas pour autant « accessoires » pour les habitants de nos territoires. Elles sont même souvent essentielles, pour l'équipement public, pour l'activité économique, pour le lien social. Dans la pratique, la clause de compétence générale, ce sont des initiatives souvent transversales et innovantes, des événements, des aides supplémentaires à destination de tous les publics. Et il ne fait aucun doute que les communes, qui viennent de perdre une ressource dynamique avec la suppression de la taxe professionnelle, ne pourront pallier seules la fin des cofinancements de ce type de projets. Les petites communes ...

...que sur la question de la jeunesse et des sports, nous sommes quand même dans une situation particulièrement bancale. On nous annonce la disparition des services déconcentrés de la jeunesse et des sports. L'État affaiblit ses structures d'intervention et, dans le même temps, le Gouvernement laisse planer le doute sur les capacités des collectivités locales à intervenir à travers la révision de la clause de compétence générale. Le Gouvernement a, en réalité, abordé ces réformes sous l'angle strictement budgétaire. Avec cette énième rédaction de l'article 35, vous compliquez les choses et vous ouvrez la porte à des conflits interminables. Les compétences d'attribution, les compétences laissées à l'initiative locale, est-ce vraiment si simple ? Déjà au sein des collectivités, nous cherchons à ide...