Interventions sur "circulaire" de Michel Ménard

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, voilà plus de trois ans qu'a été voté, dans le cadre de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, l'article 89, adopté sur proposition sans doute maladroite du sénateur Michel Charasse. Les circulaires de décembre 2005 et d'août 2007 en ont ensuite détourné les objectifs, comme le confirment les explications de son auteur sur ses intentions initiales. Malgré l'annulation par le Conseil d'État de la circulaire interministérielle d'application du 2 décembre 2005, le Gouvernement semble pourtant déterminé à appliquer un texte qui risque de compromettre tant l'état des finances des communes que l...

...loppement, car cela contribuerait au maintien des populations dans les campagnes et répondrait aux besoins d'une population nouvelle, notamment les familles dont les deux parents travaillent et qui s'installent de plus en plus loin des grandes villes. C'est pourquoi, comme nombre de mes collègues socialistes, j'ai demandé par écrit aux maires de ma circonscription de ne pas appliquer la nouvelle circulaire d'août 2007 (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Vives protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)