Interventions sur "campagne" de Michel Ménard

...que nous examinons aujourd'hui : renforcer la transparence financière ; éviter les récents scandales liés aux micro-partis qui détournent l'esprit des précédentes lois de financement de la vie politique en reversant leurs dons à un parti central, permettant ainsi à une même personne physique de donner plusieurs fois 7 500 euros à un même parti. Depuis 1995, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques estime qu'une nouvelle loi est nécessaire. Dans son rapport de 2005, elle écrivait : « La liberté de création des partis politiques a pour conséquence de faciliter le détournement de la loi en favorisant la création de partis satellites : une même personne physique peut ainsi financer plusieurs partis en versant à chacun le montant plafond des dons autorisés, les pa...

Je rappelle que cela fait cinq ans que la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques demande une modification, que nous proposons d'apporter à la loi. S'ils estiment cette proposition incomplète, le Gouvernement comme nos collègues de la majorité peuvent d'ailleurs l'améliorer par amendements, ce que vous ne faites pas. Vous refusez finalement d'entrer dans la discussion. Monsieur le ministre, vous avez d'ailleurs demandé la réserve des votes afin ...