Interventions sur "blanchiment" de Michel Ménard

... les mots : « notamment par la mise en place de dispositifs de surveillance technique et humain des mouvements de fonds entre joueurs. » Dans la mesure où la loi Perben de 2004 prévoit que tous les gagnants de plus de 5 000 euros doivent être signalés par les casinos et la Française des Jeux, il nous paraît opportun qu'il en soit de même pour les jeux en ligne. L'objectif est de lutter contre le blanchiment d'argent en faisant en sorte que tout mouvement suspect dépassant un certain seuil, fixé par décret, soit signalé. (L'amendement n° 46, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Dans le même esprit que celui des amendements précédents, l'amendement n° 48 vise à lutter contre le blanchiment d'argent. Pour cela, il est proposé d'insérer, après l'alinéa 3 de l'article 13, l'alinéa suivant : « L'opérateur de jeux ou de paris en ligne sollicitant l'agrément ne remet au joueur un chèque de gain que lorsqu'il y a eu effectivement enjeu et gain, attesté par un bon de paiement. Un processus de vérification est prévu à cet effet. » Cet amendement vise à assurer la sécurité des flux financie...

...L'amendement n° 75 tend ainsi à compléter l'alinéa 2 par les mots suivants : « sur son site de communication au public en ligne ainsi avec mention des informations figurant sur les sites de communication au public en ligne de la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Un décret fixe les modalités d'application de cette disposition. » Il s'agit une fois de plus de lutter contre le blanchiment et de garantir au maximum la sécurité des joueurs. (L'amendement n° 75, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)