Interventions sur "art" de Michel Ménard
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Cet amendement vise à supprimer l'article 1er de ce texte. Celui-ci diminue en effet fortement les recettes de l'ISF en révisant en profondeur son barème et son taux. Le relèvement du seuil d'entrée dans l'ISF de 790 000 euros à 1,3 million est de fait une augmentation beaucoup plus importante après l'abattement et les autres exonérations. Beaucoup plus injuste est le passage du nombre de tranches de six à deux et la réduction des ta...
...de l'explosion des dépenses, les conseils généraux maintiennent leur engagement dans le meilleur des cas, mais ils sont souvent contraints de revoir leurs aides à la baisse. Puisqu'ils ne maîtrisent quasiment plus leurs recettes, ils n'ont d'autre choix que d'adapter leurs dépenses pour respecter leur obligation d'équilibre. Alors que le budget de la culture est en réalité en baisse, comme la plupart des autres budgets, comment rassurer les acteurs de culture ? Comment passeront-ils cette année 2011 pour laquelle tous les voyants sont au rouge ?
