Interventions sur "prêt de main-d'oeuvre" de Michel Liebgott

... ce en quoi ils ont sans doute raison. Si on veut aller au bout de la logique, ce n'est donc pas un petit phénomène. Selon Les Échos, près d'un salarié sur deux a changé de travail ces cinq dernières années. L'important est de savoir comment ils changent de travail. Trouvent-ils un nouveau contrat de travail après une formation, une reconversion, ou leur impose-t-on un autre travail à travers un prêt de main-d'oeuvre ? Le même article nous apprend que ce sont en réalité les salariés les moins qualifiés, les ouvriers et ceux qui sont déjà en difficulté, qui pourraient faire l'objet des prêts de main-d'oeuvre les moins valorisants. En effet, si un cadre peut faire des kilomètres en TGV ou en avion pour aller travailler dans une entreprise performante pendant deux ou trois mois et revenir ensuite dans son entre...

...matière de délit de marchandage cela aurait tout de même été un comble voulait donner encore plus de droits à l'entreprise ; c'était elle qu'il fallait sécuriser. Nous pensons, au contraire, que c'est au salarié qu'il faut assurer plus de sécurité, puisqu'il est la partie prenante la plus faible du dispositif. Il est en effet en situation d'infériorité, et non en position de force, puisque le prêt de main-d'oeuvre s'applique alors qu'on lui laisse entrevoir qu'il pourrait y avoir des suppressions d'emplois. Je note que cela ne sera pas nécessairement vrai. On peut faire croire à un salarié qu'il doit accepter d'être prêté à une autre entreprise dans des conditions qui ne le satisfont pas, alors même que son emploi n'est pas vraiment menacé. On peut le lui laisser croire. Cela est d'autant plus facile qu'i...

...avons ici les a sans doute éclairés sur les dangers que pouvait comporter l'absence de certaines transpositions. Si nous insistons lourdement, avec cet amendement, sur un certain nombre de points, c'est parce que nous considérons qu'il existe des éléments fondateurs. Ainsi, chaque accord qui va être passé contient des éléments que l'on retrouvera systématiquement. La notion de durée prévisible du prêt de main-d'oeuvre ne s'appliquera pas exactement de la même manière selon qu'il s'agit de l'UIMM ou d'une autre branche.

Cet amendement vise à préserver les salariés licenciés dans un cadre économique. Il propose en effet d'interdire de faire appel à un salarié mis à disposition dans le cadre d'un prêt de main-d'oeuvre afin d'exécuter le travail qui aurait pu l'être par une personne ayant fait l'objet d'un licenciement économique. Cette disposition vaut d'ailleurs en cas d'embauche d'un CDD, ainsi que d'un salarié en contrat de travail temporaire. Ce qui s'applique pour l'intérim et pour les CDD doit évidemment s'appliquer aussi pour le prêt de main-d'oeuvre. (L'amendement n° 88, repoussé par la commission et...

...ons que des gens qui ont travaillé un certain nombre d'années et qui ne retrouveront pas facilement du travail puissent en bénéficier de façon définitive. Il ne s'agit pas, pour nous, d'une mesure conjoncturelle face à la crise mondiale. Quant à l'accord signé par l'UIMM, nous n'aurons rien à redire si la proposition de loi le respecte. Cependant, l'UIMM avait également proposé de dépénaliser le prêt de main-d'oeuvre à but lucratif. Si cet accord contenait une telle mesure, ce serait grave, mais je ne pense pas que les syndicats l'auraient signé. Concernant le contrat de professionnalisation, je prends acte que c'est le pouvoir réglementaire qui a la main. Je rappelle cependant que la situation en France est dramatique dans ce domaine puisque 23 % des moins de vingt-cinq ans y sont au chômage contre 15 % en ...