Interventions sur "stock-options" de Michel Issindou

Il s'agit d'un combat permanent, mené sur la base de faits objectifs, contre des opérations dénoncées depuis des années par la Cour des comptes. Quel que soit son président, la Cour préconise de façon constante la taxation des stock-options. M. le président Seguin avançait en son temps le chiffre de 3 milliards d'euros. Le débat est le même que pour la retraite chapeau. Il s'agit manifestement d'une manière détournée de créer du salaire ; c'est du salaire déguisé, du salaire différé appelez-le comme vous voulez , mais je ne vois aucune raison pour que ces salaires échappent au droit commun. Comment expliquer aux Français qu'un sa...

Je vais tenir à peu près le même discours, mais il est parfois bon de répéter. On se demande parfois si vous cherchez vraiment des recettes. Votre politique de prélèvements est particulièrement illisible. Nous avons parlé des retraites chapeaux et des stock-options, nous passons maintenant à l'intéressement et à la participation : aucun taux n'est identique. Notre logique à nous est simple : il s'agit, dans tous les cas, de salaires parfois des salaires différés, mais des salaires tout de même. Dès lors, il faut une taxation unique, identique. Il faut mettre de la cohérence : comment comprendre, sinon, ce PLFSS où certains prélèvements sont à 8 %, d'autr...

... le montant suffirait, à lui seul, à couvrir le déficit de la sécurité sociale, même si leur suppression aurait des conséquences sur l'emploi qu'il ne faudrait pas négliger. Quoi qu'il en soit, le forfait social s'appliquera, on vient de le rappeler, à l'intéressement, aux sommes versées au titre du supplément de réserve spéciale de participation, aux PEE, au PERCO, et j'en passe. S'agissant des stock-options, nous aurions pu être plus ambitieux, notamment l'an dernier, lorsqu'un effort 10 % avait été consenti. Certes, M. le ministre nous a rappelé nous en avions presque les larmes aux yeux combien elles étaient fortement taxées. Mais, même déguisés, ce sont des revenus du travail et, à ce titre, il est normal qu'elles soient taxées. J'en viens à l'amendement n° 290. Nous proposons d'insérer,...