Interventions sur "forfait" de Michel Issindou

... salaires différés, ce sont néanmoins des salaires comme les autres. Comme vient de le souligner Marisol Touraine, ou bien il s'agit d'une bonne mesure et il ne faut pas la taxer du tout, ou bien il faut la taxer autour de 40 % comme le reste des salaires, la solution intermédiaire retenue n'étant pas satisfaisante. Chaque année, en fonction de votre besoin de recettes, vous augmentez le taux du forfait social. Vous dénaturez de la sorte le dispositif et vous restez au milieu du gué : on ne sait plus s'il est bon ou non de taxer ces rémunérations. Le mieux serait d'appliquer le régime de droit commun, ce qui permettrait de mieux maîtriser les politiques salariales et éviterait les pratiques curieuses de certaines entreprises où, afin d'échapper aux cotisations patronales, on augmente la particip...

Si on y ajoutait la réforme du forfait social et quelques autres mesures, on y serait. Vous et votre majorité avez fait des choix. On ne peut pas gagner sur tous les tableaux, et en choisissant le pouvoir d'achat, vous avez de fait sacrifié l'emploi et le budget de la sécurité sociale.

C'est le même esprit. Puisque vous refusez le taux de 23 %, le forfait social de 4 %, taux très bas que vient de proposer le Gouvernement, nous semblerait être le minimum pour ces parachutes dorés. M. Bur nous répond que l'on a prévu une taxation l'an dernier mais il y a tout de même une exonération des 200 000 premiers euros. Je ne sais pas si vous arrivez à imaginer ce que cela représente. Je sais que nous manions les milliards ici mais, pour un grand nombre de n...

En tant que membre de la mission d'information dont M. Bur était le brillant rapporteur et M. Bapt l'excellent président, je me réjouis que celle-ci soit à l'origine du forfait social instauré à l'article 13. Certes, le taux est très modéré : nous aurions préféré que cette flat tax soit un peu moins plate, monsieur Bur. Mais elle a au moins le mérite d'exister et de taxer des revenus qui sont finalement des salaires. Toutefois, quand on sait que le montant des niches sociales est largement supérieur au trou de la sécurité sociale, on peut se demander pourquoi on ne fai...