Interventions sur "dialogue" de Michel Issindou

...tat, mes chers collègues, le texte que nous portons aujourd'hui, par la voix de notre excellent rapporteur, Jean Mallot, semble accueilli dans un large consensus ce dont nous nous réjouissons très vivement, parce que c'est tout de même relativement rare. Codifiant la relation entre les partenaires sociaux et le législateur exerçant son droit d'initiative, il vise à parachever la modernisation du dialogue social initiée par la loi du 31 janvier 2007, cela a été rappelé à plusieurs occasions. S'agissant du champ des relations individuelles et collectives du travail, de l'emploi ou de la formation professionnelle, ce texte permettra d'étendre le dispositif de concertation en vigueur pour les projets de réforme gouvernementaux à toute proposition de loi d'origine parlementaire. Cette mesure est avan...

... prix fort par l'introduction dans ces mêmes lois de dispositions particulièrement préjudiciables aux salariés. Nous n'avons pas manqué de dénoncer la remise en cause permanente des 35 heures par la majorité ou celle du repos compensateur, ainsi que l'abandon du principe de faveur avec la possibilité pour un accord d'entreprise de déroger à un accord de branche. À dire vrai, votre attachement au dialogue avec les syndicats et à la négociation collective relève trop souvent de l'exercice de communication.

J'espère, madame la ministre, que la nuit vous aura porté conseil et que vous aurez un jugement différent sur l'article 30. Car cet article n'a rien à faire dans le projet. Celui-ci est relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, et l'on voit arriver un article sur le statut, la carrière et les retraites des fonctionnaires. Franchement, que vient-il faire là ? Cela sent le mauvais coup. Vous avez voulu faire passer en vitesse, à la fin d'un texte, un dernier article en espérant que personne ne le verrait. Malheureusement, on l'a vu et nos débats ont d'ailleurs porté essentiellement sur lu...

Monsieur le Premier ministre, dans quelques minutes nous allons débattre d'un texte au titre prometteur : rénovation du dialogue social dans la fonction publique. Il comporte de belles intentions, si belles que la quasi-totalité des organisations syndicales l'a signé en juin 2008 ! Jusque-là tout allait bien, mais vous avez gâché l'ambiance en introduisant dans la plus grande précipitation j'allais dire en cachette une lettre rectificative portant sur le statut des infirmières.

Votre manière de procéder aujourd'hui est bien peu respectueuse du dialogue social, à la limite du mépris. À quelques mois d'un débat essentiel sur les retraites, vous instillez vous-même une défiance qu'il sera bien difficile de faire oublier. Monsieur le Premier ministre, par respect pour le dialogue social que vous voulez réactiver, faites retraite ! Retirez ce mauvais article 30 et reprenez des négociations sérieuses avec les infirmiers et infirmières de notre pays...

Si elles étaient à ce point ravies du passage en catégorie A, elles auraient signé des deux mains. Vous dites que le texte est une formidable avancée. Si tel est le bien le cas, pourquoi n'ont-elles pas signé ? Voilà qui augure mal du débat à venir. Pour dialoguer, il faut être deux. Si c'est toujours le même qui décide de changer la règle du jeu lorsqu'elle ne lui convient plus, cela tourne au monologue. Cet article 30 est très mauvais. Nous vous demandons une nouvelle fois de le retirer, afin que nous revoyions ces questions tranquillement en septembre.

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui un projet de loi portant rénovation du dialogue social dans la fonction publique. Dans l'exposé des motifs, il est écrit que ces accords constituent un tournant historique pour la fonction publique, et cela a été souligné plusieurs fois ce soir. Certes, et, même si ces termes paraissent quelque peu excessifs, on ne peut que se féliciter de cette volonté partagée de conforter la légitimité des organisations syndicales, de promouvoir la place d...

...etraite à cinquante-cinq ans. Ce protocole n'a pas fait l'unanimité, loin s'en faut. Seul un syndicat, le syndicat national des cadres hospitaliers, très minoritaire, en a signé les six volets. L'UNSA, la CFTC et la CFE-CGC en ont rejeté trois, la CFDT, SUD et la CGT l'ont rejeté en bloc. En dépit de ce refus quasi unanime, vous passez en force. Voilà une parfaite illustration de la rénovation du dialogue social dans la fonction publique précisé dans les vingt-neuf articles précédents ! La lettre rectificative a été examinée en conseil des ministres le 23 février dernier, et Pierre Méhaignerie, le président de la commission des affaires sociales, saisie pour avis, en a inscrit ce même mardi l'examen à l'ordre du jour de la commission, dans la précipitation quasi habituelle. Grâce à notre protesta...