Interventions sur "chapeaux" de Michel Issindou

Vous le savez, nous ne sommes pas enthousiastes dès lors qu'il s'agit des retraites chapeaux. M. Tian a dit, d'un air gêné, qu'il s'agissait souvent de compléments de salaires. Eh bien, si ce sont des salaires, qu'ils soient versés pendant la période d'activité professionnelle, non à la fin de celle-ci, avec une exonération de cotisations sociales. On cherche de l'argent partout, voilà une occasion d'en trouver ! Monsieur Paternotte, vous avez parlé de moralité à ce sujet. Il n'est pas ...

...ses. Tellement d'autres facteurs entrent en ligne de compte que, le plus souvent, elles n'ont malheureusement qu'un effet d'aubaine. Combien d'emplois sont préservés ou créés ? Répondre entre 300 000 et 1,5 million, c'est avouer que l'on n'en sait rien, à vrai dire. Les entreprises profitent de l'effet d'aubaine. Cela bloque les salaires : au-delà de 1,6 SMIC, on verse des primes, des retraites chapeaux, de l'intéressement et de la participation. Cette volonté de rester absolument au-dessous du seuil d'exonération fausse totalement la notion de salaire dans l'entreprise. Toutes ces bonnes raisons poussent à revisiter ces 22 milliards d'euros. Fort justement, Marisol Touraine a dit qu'il ne s'agissait pas de remettre tout à plat et de supprimer 22 milliards d'euros d'exonérations d'un coup. Mais...

Je vais tenir à peu près le même discours, mais il est parfois bon de répéter. On se demande parfois si vous cherchez vraiment des recettes. Votre politique de prélèvements est particulièrement illisible. Nous avons parlé des retraites chapeaux et des stock-options, nous passons maintenant à l'intéressement et à la participation : aucun taux n'est identique. Notre logique à nous est simple : il s'agit, dans tous les cas, de salaires parfois des salaires différés, mais des salaires tout de même. Dès lors, il faut une taxation unique, identique. Il faut mettre de la cohérence : comment comprendre, sinon, ce PLFSS où certains prélèvemen...