Interventions sur "actualisation" de Michel Issindou

Comme vous refusez la suppression de l'alinéa 8, autant le rendre plus efficace et humain. En effet sa dernière phrase indique : « Lors de cette actualisation, les éléments constitutifs de l'offre raisonnable d'emploi sont révisés. » Mais on ne sait pas très bien par qui ; on a l'impression qu'une instance extérieure va intervenir. Pour réduire nos inquiétudes quant à l'actualisation, nous souhaitons apporter des précisions avec la rédaction suivante : « Lors de l'actualisation, le projet personnalisé d'accès à l'emploi est examiné et modifié si beso...

Quel dommage de ne pas avoir adopté l'amendement précédent ! Nous nous rattraperons sur l'amendement n° 12, puisque vous nous assurez qu'il a le même objet. Les amendements nos 658 à 679 tendent à réécrire les alinéas 9 et 10 de l'article 1er de manière à proposer une actualisation plus appropriée et plus progressive. Vous proposez un système comportant trois échéances, à trois, six et douze mois, qui, soyons honnêtes, nous fait un peu peur. Nous préférerions fixer deux échéances, à six et douze mois, ce qui laisserait davantage de temps au demandeur pour trouver un emploi et augmenterait ses chances de réintégration. Notre souci est de ne pas être dans la précipitation. I...