Interventions sur "OPCA" de Michel Issindou

...rne l'extension du contrat de professionnalisation aux bénéficiaires de minima sociaux et aux titulaires de contrats aidés. L'efficacité des formations en alternance dans l'insertion professionnelle n'étant plus à démontrer, cette mesure permettra d'ouvrir une nouvelle porte d'entrée au marché du travail pour les publics les plus éloignés de l'emploi. Concernant son financement, la profusion des OPCA étant source d'opacité et d'inefficacité, il convenait d'en réduire le nombre à une vingtaine environ, objectif auquel l'article 15 nous paraît répondre de manière appropriée.

...en fait destinée à noyer les deux questions centrales : comment le fonds sera-t-il piloté et comment ses crédits pourront-ils être engagés ? Les modalités d'intervention du fonds restant entourées d'un grand flou, nous observerons a contrario que vous avez eu à coeur de reprendre les préconisations des partenaires sociaux quant aux ressources qui lui seront affectées. Constitué des excédents des OPCA et d'une fraction des cotisations obligatoires des employeurs au titre de la formation professionnelle, ce fonds sera convenablement abondé de 900 millions, avec une cotisation allant de 5 à 13 %. Doté de ressources substantielles mais ne pouvant engager des dépenses qu'avec les plus extrêmes difficultés, ce fonds est menacé des mêmes écueils que son prédécesseur, le fonds unique de péréquation,...