Interventions sur "CMU" de Michel Issindou

... faudra nous dire si elle s'appliquera seulement cette année ou si elle perdurera. Nous sommes dubitatifs, car les comptes de l'année prochaine pourraient être exécrables, et vous serez sans doute fortement tentés de reproduire ce dispositif. Ce matin, il a souvent été question de tuyauterie . La taxe sur les alcools et les tabacs sera désormais affectée à la CNAM, ainsi que les excédents de la CMU. Cette mesure nous inquiète. C'est pourquoi nous vous demandons de supprimer l'article 12, qui prévoit d'augmenter le prélèvement sur le chiffre d'affaires des organismes complémentaires. Il faudrait être naïf pour penser que les mutuelles ne répercuteront pas ce manque à gagner. Cela ne se produira peut-être pas l'an prochain, mais à n'en pas douter les années suivantes, sauf à dire qu'aujourd'h...

Nous souhaitons également supprimer la disposition prévoyant d'affecter les excédents du fonds CMU à la CNAM. Une telle mesure est en contradiction avec la volonté affichée du Gouvernement de clarifier le financement de notre système de protection sociale. Cette année, vous jouez à une sorte de jeu de bonneteau : vous sortez des fonds d'un côté, vous en rajoutez ailleurs. Et on ne sait plus où on en est ! Bref, vous êtes en train d'opacifier et de complexifier un domaine déjà particulièrement ...