Interventions sur "vidéoprotection" de Michel Hunault

Cet amendement déposé à l'initiative de notre collègue Jean-Christophe Lagarde a pour objet d'assurer que les images recueillies par les systèmes de vidéoprotection installés par des personnes morales sur la voie publique ne pourront être visionnées que par des agents de l'autorité publique.

J'ai bien compris, monsieur le ministre, que vous cherchiez depuis hier à donner un avis favorable à un amendement. (Rires.) C'est donc avec confiance que je présente celui-ci, qui a pour objet de soumettre au secret professionnel les agents et salariés des opérateurs publics ou privés exploitant des systèmes de vidéoprotection pour le compte des autorités publiques. Je présente cet amendement avec d'autant plus de confiance, monsieur le ministre, que j'ai retiré le précédent en raison des assurances que vous m'avez données. Puisque M. le rapporteur et vous-même êtes attachés à ce que les personnels interviennent dans le cadre de conventions et dans le respect de certaines obligations, vous ne serez sans doute pas oppo...