Interventions sur "territorial" de Michel Hunault

Je me félicite du dépôt de cet amendement. En commission des lois, le Gouvernement avait fait l'unanimité contre lui sur la proposition de fixer par ordonnance le nombre de conseillers territoriaux et leur répartition. Je me réjouis que, dans un souci de transparence, la représentation nationale qui créé le conseiller territorial puisse à tout le moins connaître le nombre et la répartition des conseillers territoriaux. Autant mon groupe s'est élevé contre le mode de désignation, messieurs les ministres, autant il ne peut que se réjouir de la méthode retenue dans le tableau proposé, où le monde rural sera représenté de façon équitable : aucun département ne comptera moins de quinze conseillers territoriaux. J'entends bie...

puisqu'il baisse de 40 %, le conseiller territorial ayant vocation à siéger à la fois dans les départements et dans les régions. Regardons les choses avec objectivité. Nous avons adopté l'article 1er instituant le conseiller territorial. Maintenant, par rapport à la lecture au Sénat, nous avons une précision sur le nombre de conseillers territoriaux, région par région, département par département. Si un amendement devait nous rassembler, ce devr...

...ns élargir cet amendement. Est-il normal que l'on puisse trouver, au sein des cabinets exécutifs, des élus faisant de la politique pour leur parti ? Je comprends tout à fait l'amendement d'Étienne Pinte, et je le soutiens déontologiquement. Mais le rapporteur et le Gouvernement ont raison, il est prématuré de légiférer sur ce point. Si l'on souhaite que la conduite des services des collectivités territoriales comme celles des services publics et de l'État soit neutre, il faudrait en outre étendre la règle à tous les emplois de cabinet. Je veux bien qu'à l'occasion d'un projet de loi instaurant le conseiller territorial, on fasse la course aux amendements pour aller beaucoup plus loin dans l'organisation des services. Toute la journée, on a entendu parler de parité, de statut de l'élu, de représenta...