Interventions sur "témoin" de Michel Hunault

...nquête. L'une des dernières en date, la commission dite d'Outreau, a pris, notamment grâce à La Chaîne Parlementaire, une dimension insoupçonnée, puisque tous les foyers ont eu la possibilité d'avoir accès à ses travaux. Les travaux des commissions d'enquête valorisent le rôle du Parlement, mais concourent également à la recherche de la vérité. Dans ce cadre, nous sommes amenés à auditionner des témoins. Le sens de cette proposition de loi, comme l'a fort bien dit notre rapporteur, est de protéger ceux-ci. Nous en avons discuté la semaine dernière au sein de la commission des lois. Ce texte me semble respecter un juste équilibre, en ce sens qu'il répond à la nécessité de protéger les témoins tout en permettant qu'ils ne se sentent pas non plus dépositaires d'une immunité totale telle que celle...

Je veux seulement dire par là que le texte qui nous est soumis n'a pas vocation à donner aux témoins les mêmes droits et prérogatives que les parlementaires. C'est une précision que je voulais apporter. Néanmoins, monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, à l'occasion du vote de cette proposition de loi, nous devons prendre garde de ne pas trop figer et encadrer les travaux des commissions d'enquête parlementaires. Nous devons laisser à ces commissions, en fonction des sujets qu'el...