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Interventions sur "schéma" de Michel Hunault


1 intervention trouvée.

...e rapporteur, notre collègue Charles de la Verpillière, a rappelé qu'il s'agissait de procéder à un ajustement, en aucun cas de remettre en cause les fondements de la réforme des collectivités territoriales. Et au moment d'en faire le bilan, il convient de voir ce qui mérite d'être amélioré. S'agissant des chiffres, vous avez rappelé, monsieur le ministre, qu'en un peu plus d'un an, soixante-six schémas départementaux de coopération intercommunale avaient été approuvés depuis le 31 décembre 2010, ce qui représente pour les sous-préfets et préfets et pour l'ensemble des élus un travail considérable, l'objectif étant de couvrir l'ensemble des départements. Qu'ils en soient les uns et les autres remerciés. Pour ce qui est du report de la date initialement prévue pour arrêter le schéma, vous avez ...