Interventions sur "régional" de Michel Hunault

... spécifiques données, à des métropoles qui existent dans les faits mais qui n'avaient pas de reconnaissance juridique. Vous avez bien fait, monsieur le ministre, de rappeler qu'il s'agissait de permettre l'intégration de compétences qui sont aujourd'hui du ressort du conseil général ou de la région. Au banc du Gouvernement comme à celui des commissions, nous avons des élus d'une grande métropole régionale. Dans la pratique, de grandes communautés urbaines peuvent passer des conventions avec le conseil général et la région sur des politiques ciblées, très spécifiques. Le texte permet d'aller plus loin dans l'intégration en ajoutant des compétences assumées aujourd'hui par le conseil général et la région, et qui sont nécessaires pour conforter l'attractivité du fait métropolitain. Il serait dommag...

...et le projet de loi, mardi à cette tribune, M. Hortefeux a rappelé le rôle essentiel qui sera dévolu aux conseillers territoriaux : « Ils seront invités à établir un schéma d'organisation des compétences. Les départements et les régions se voient attribuer une capacité d'initiative qui leur permettra, par une délibération spécialement motivée, de se saisir de tout sujet d'intérêt départemental ou régional. » Certes, mon président a eu tout à fait raison de rappeler que le groupe Nouveau Centre est attaché à une pluralité plus permise avec un peu de proportionnelle qu'avec le mode choisi. Pour autant, le mode d'élection ne doit pas effacer le rôle essentiel dévolu aux futurs conseillers territoriaux qui siégeront dans deux assemblées, tantôt dans les départements tantôt dans les régions, et sur le...