Interventions sur "référendum" de Michel Hunault

Le rapporteur et le garde des sceaux vous ont répondu. Vous déformez toujours nos propos ! Souffrez que nous ayons une position différente de la vôtre ! Depuis le début de la discussion sur le référendum d'initiative populaire, bonne idée que vous aviez défendue, vous avez présenté tous les arguments possibles pour démontrer que le texte n'est pas bon. Le rapporteur nous a expliqué pourquoi

M. de Rugy ne voit le référendum d'initiative populaire l'aspect politique. Or, dans les États ayant généralisé ce type de référendums, certains portent sur la vie concrète, sur des enjeux de société qui concernent les citoyens. Permettre une telle procédure, c'est donc améliorer les mécanismes de notre démocratie ; encore faut-il en arrêter les modalités. Je ne vois pas en quoi rendre publique la liste serait une atteinte à cet...

Monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, je vais vous contredire et appuyer l'amendement de M. Le Fur. Si nous voulons donner corps au référendum d'initiative populaire, celui-ci doit pouvoir être l'occasion de s'exprimer sur des questions d'organisation du territoire. Je rappelle que la dernière loi sur l'organisation territoriale ouvre une possibilité de fusion des limites territoriales ; l'amendement est donc d'autant plus intéressant qu'il s'appuie sur un texte récent. Nous n'allons bien entendu pas trancher ce matin, dans notre hémic...

L'instauration du référendum d'initiative populaire est donc d'initiative parlementaire. Par ailleurs, la dernière révision constitutionnelle a été adoptée parce qu'une partie de l'opposition l'a soutenue. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Or, depuis juillet 2008, dès lors qu'il s'est agi de mettre en oeuvre la révision en adoptant des projets de loi organique, l'opposition n'a eu de cesse de se contredir...

Le garde des sceaux a rappelé toutes les avancées de la réforme constitutionnelle que vous avez combattue, comme vous combattez encore, ce soir, le référendum d'initiative populaire. Après nous avoir reproché, trois ans durant, de tarder à l'examiner, vous proposez aujourd'hui de renvoyer le texte en commission ! Nous considérons, pour notre part, que ce n'est pas justifié et que nous devons examiner et voter ce texte dès maintenant. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) (La motion de renvoi en commission sur le projet de loi organique, mise...

Vous avez le droit de ne pas être d'accord sur les modalités d'application du référendum d'initiative populaire, mais n'allez pas sur ce terrain car, en ce moment, vous n'avez aucune leçon à donner !

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, après la remarquable intervention de notre collègue Michel Diefenbacher, je voudrais simplement ajouter quelques mots, à cette heure tardive, au nom du groupe Nouveau Centre. Le rapporteur a précisé les modalités de ce référendum d'initiative populaire, et le garde des sceaux a eu raison, en réponse à l'opposition, de rappeler l'importance de la réforme constitutionnelle en énumérant toutes les avancées issues de cette révision de juillet 2008, telle la saisine du Conseil constitutionnel par les citoyens dans le cadre de la question prioritaire de constitutionnalité. Toutes ces réformes ont fait avancer notre démocratie v...

Lorsque M. Mitterrand était Président de la République, combien de référendums avons-nous connu ? Nous en avons eu un sur le statut de la Nouvelle-Calédonie, c'est tout !

...e par la révision constitutionnelle et qui constituait, à l'heure de son adoption, une véritable révolution de nos traditions juridiques. Trois ans après l'inscription de la nouvelle rédaction de l'article 11 dans notre Constitution, il était temps de parachever cette réforme. Monsieur le garde des sceaux, c'est à l'initiative des groupes parlementaires que l'article 11 a été révisé, afin que le référendum d'initiative populaire puisse voir le jour. Alors que la Constitution attribuait l'initiative exclusive du référendum au Président de la République, aujourd'hui l'article 11 prévoit que pour le cinquième des membres du Parlement, avec le soutien du dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales, il sera possible de demander l'organisation d'un référendum sur la ratification d'un traité...

En faisant ainsi intervenir les membres du Parlement au stade de l'initiative, la révision constitutionnelle a fait du référendum d'initiative partagée une procédure unique dans notre histoire, originale par rapport aux autres mécanismes existant déjà en Europe. Cette révision constitutionnelle a ainsi, par une association étroite entre le peuple souverain et ses représentants, permis d'étendre le champ de la démocratie directe. Rappelons que le référendum d'initiative populaire constitue une disposition particulière au s...

On ne peut que se réjouir de ces textes très attendus. Toutefois, si le contrôle de la constitutionnalité de l'objet du référendum ne posera pas de problème à propos de l'organisation des pouvoirs publics ou de la ratification d'un traité, il n'en ira pas de même lorsqu'il s'agira de juger si le texte touche à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation. Dans ce cas, que va-t-on demander au Conseil constitutionnel ? S'appuiera-t-on sur la jurisprudence de la question prioritaire de constitutionnalité ? ...

... chers collègues, la discussion parlementaire de ce soir suit de quelques jours le vote du Parlement, réuni en Congrès à Versailles, en faveur de la révision de la Constitution visant à autoriser la ratification du traité de Lisbonne, cet accord international signé le 13 décembre dernier par les vingt-sept chefs d'État et de gouvernement. Le traité de Lisbonne tire indiscutablement les leçons du référendum du 29 mai 2005, par lequel une large majorité de Français a rejeté le traité constitutionnel européen. Ce nouveau traité ayant déjà été adopté par certains États, il est bon que la France, à son tour, le ratifie rapidement. Le train de l'Europe est indiscutablement relancé. Avec une présidence stable du Conseil européen, l'Europe sera représentée par un nom et un visage. Elle disposera d'un Haut...