Interventions sur "port" de Michel Hunault

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à la veille de deux échéances électorales importantes et à l'issue d'une procédure qui n'a pu aboutir à un accord entre les deux assemblées, nous sommes invités à statuer définitivement sur la question du remboursement des dépenses de campagne électorale, composante essentielle de notre système de financement de la vie politique. Dans le contexte de ralentissement de la croissance, le Gouvernement nous a présenté il y a déjà quelques semaines ...

... n'est pas grand-chose, mais il s'agit tout de même d'un effort qu'il faut saluer, même s'il est loin de corriger le déséquilibre actuel. Des dispositions modifiant sensiblement les règles de remboursement applicables aux candidats à l'élection présidentielle sont en effet introduites. Le Sénat a voulu remplacer l'actuel mécanisme de remboursement forfaitaire par un dispositif de remboursement proportionnel au nombre de voix obtenues par les candidats. Ce dispositif aurait eu vocation, selon la Chambre haute, à s'appliquer à l'ensemble des dépenses électorales engagées depuis le 1er avril 2011, portant ainsi une atteinte inacceptable à la sécurité juridique de la prochaine élection. Partant de ces constatations, le groupe Nouveau Centre approuve l'adoption par la commission des lois du texte ...