Interventions sur "partenariat" de Michel Hunault

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, je regrette comme vous que cette discussion sur les partenariats public-privé n'intéresse pas plus de cinq députés Cela étant, je remercie Roland Muzeau d'avoir pris l'initiative de ce débat. Étant le troisième orateur, je salue la qualité des propos des deux intervenants qui m'ont précédé.

Monsieur Urvoas, nous avons évoqué ce sujet il y a peu, le 22 mars 2011, lors de l'examen d'un texte visant à permettre la construction des stades chargés d'accueillir l'Euro 2016. Grâce à ce texte, qui a été adopté à une voix près, venant du Nouveau Centre, nous avons pu débloquer un dossier et trouver une solution, à travers le partenariat public-privé, pour construire les enceintes sportives qui permettront à notre pays d'accueillir la Coupe d'Europe. Je me souviens des réticences, des interrogations et de l'hostilité d'un certain nombre de nos collègues et de la satisfaction des maires accueillant les enceintes sportives grâce à ce texte. C'est la preuve qu'il y a quelquefois des discours dans cet hémicycle et une appréciation d...

... agence d'appui aux côtés des collectivités et de l'État et exiger, en plus de la complexité d'urgence, qu'il y ait une réglementation, une traçabilité et un cahier des charges, afin que soit respecté pour l'investissement public le caractère éthique, que nous partageons tous ? Je vous ferai, par ailleurs, quelques suggestions pour que ce débat présente quelque intérêt pour le Gouvernement. Les partenariats public-privé doivent, on le sait, concilier des exigences a priori antinomiques. M. Muzeau a laissé entendre qu'ils étaient favorables aux intérêts des partenaires privés, alors que nous avons entendu, de l'autre côté de l'hémicycle, qu'ils pouvaient, en fait, assurer la primauté de l'intérêt général. Cet équilibre est-il assuré ? La loi du 22 juillet 2008 a modifié l'ordonnance du 17 juin 2004....

...ique d'investissement, outil nouveau voté par cette majorité à la demande du Président de la République. Il a pris une part du capital dans un certain nombre de groupes industriels primordiaux pour l'économie nationale. Comment faire pour continuer à donner de l'importance aux PPP tout en répondant aux préoccupations légitimes posées par ce débat ? L'État actionnaire, ne pourrait-il pas faire des partenariats public-privé institutionnalisés un outil lui permettant de garder la main sur un certain nombre d'investissements, illustration des fonctions régaliennes de l'État ? Un certain nombre d'entre nous est, en effet, attaché à ce que l'État ait un droit de regard

sur le devenir de ces investissements. Il ne doit pas s'agir uniquement d'un transfert à des grands groupes aussi importants, compétents et remarquables soient-ils. Il ne me reste qu'une minute, je ne ferais donc pas le calcul de ce que coûtent les partenariats public-privé. Nous avons parlé des prisons, nous pourrions citer d'autres exemples. Monsieur le ministre, l'État doit conforter son ambition industrielle, son rôle d'investisseur. Nous devons avoir à l'avenir, grâce à la modification du statut de la mission d'appui aux partenariats public-privé et grâce au rôle de l'État actionnaire, non pas de simples partenariats public-privé, mais des parten...