Interventions sur "origine" de Michel Hunault

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, les élus du Nouveau Centre partagent les objectifs du présent texte, qui vise à lutter contre les discriminations liées à l'origine réelle ou supposée. Vous avez eu raison, madame la rapporteure, de rappeler, dans l'exposé des motifs de votre proposition de loi, les dispositions de l'article 1er de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, article selon lequel « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ». Le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, lui, énonce que « le peupl...

...niquement à l'enfant d'engager une action en recherche de maternité, dont on sait très bien qu'en l'état actuel des choses, elle aura peu de chances d'aboutir. C'est pourquoi, à titre personnel, je ferai référence à la proposition de loi n°3790 que j'ai déposée sur le bureau de l'Assemblée le 27 mars 2007. Je considère en effet que l'un des premiers droits de l'homme est le droit à connaître ses origines. Le secret des origines peut constituer la source d'une souffrance pesant tout une vie durant. En l'état, la loi n'est pas satisfaisante, car elle ne répond pas aux attentes de nombreuses personnes en quête de la connaissance de leurs origines. Comme vous y avez fait allusion, monsieur le rapporteur, notre droit contrevient à la convention internationale relative aux droits de l'enfant, qui reco...

...is, aux termes du texte que nous allons voter, cette recherche n'aura aucune chance d'aboutir ! Mme Adam, qui a consacré toute son intervention à cette délicate question, a rappelé à juste titre le contraste entre deux intérêts en apparence irréconciliables : d'une part, la tragédie qu'est pour toute mère l'accouchement sous X, et, de l'autre, le droit légitime qu'a tout individu d'accéder à ses origines. Là est la difficulté. N'accordons pas à ce texte des intentions dont il est dépourvu, car il protège la mère qui accouche sous X. Pourquoi ne pas plutôt attendre la révision des lois de bioéthique, qui nous fournira un cadre plus consensuel pour améliorer la législation au-delà des clivages d'autant que la révision constitutionnelle doit renforcer l'initiative parlementaire ? De grâce, ne fai...

Je vous l'ai dit tout à l'heure, madame la secrétaire d'État, le groupe Nouveau centre votera ce projet de loi. Le débat a été riche, des questions ont été posées, qui sont légitimes. Elles concernent l'accouchement sous X, la recherche des origines, l'adoption. Notre débat a montré la difficulté, mais aussi la grandeur de la tâche du législateur, qui doit voter la loi et fixer un cadre. Je souhaite que toutes ces questions légitimes donnent lieu à une concertation entre le Gouvernement et tous les parlementaires intéressés pour que l'on puisse améliorer encore la législation que, ce soir, nous allons voter.