Interventions sur "nationalité" de Michel Hunault

Monsieur Garraud, ce n'est pas parce que l'on s'oppose à l'amendement n° 67 rectifié que l'on veut brader la nationalité française. Le cinquième alinéa de l'article 2 est ainsi rédigé : « À l'issue du contrôle de son assimilation, l'intéressé signe la charte des droits et devoirs du citoyen français. Cette charte, approuvée par décret en Conseil d'État, rappelle les principes et valeurs essentiels de la République. » Monsieur le ministre, vous nous avez expliqué la différence entre intégration et assimilation. Il ...

...ys qui l'ont pratiquée dans l'impasse. Il faut instaurer des règles compatibles avec notre exigence et notre idéal républicain. L'idée de ce projet de loi, à savoir l'adhésion aux valeurs essentielles de notre République, doit être validée dans son principe à travers la signature de la charte non seulement des droits, mais aussi des devoirs du citoyen français à l'occasion de l'acquisition de la nationalité. Par conséquent, il faut une corrélation étroite entre l'entrée de nouveaux ressortissants dans la communauté nationale, dont nous devons faire une source d'enrichissement pour la communauté nationale tout entière, et l'adhésion indispensable aux valeurs qui cimentent le fonctionnement même de notre République. Permettez-moi d'ailleurs, monsieur le ministre, d'émettre le souhait que le contenu d...

Ce projet de loi vise aussi à renforcer les exigences requises des candidats au séjour et à la nationalité française et prévoit des sanctions accrues envers les mariages frauduleux. Des éléments positifs devraient nous rassembler, sur tous les bancs de cet hémicycle. Je pense à la mesure permettant à des étrangers entrés en France comme scientifiques, sous couvert d'un visa de long séjour valant titre de séjour, de bénéficier d'une carte de séjour pluriannuelle à l'expiration de ce visa. Citons aussi...

pour la suppression, à l'article 3 bis, de l'extension du champ de la déchéance de la nationalité. Mme Mazetier se souciait des rapports du Gouvernement avec sa majorité. Je crois que la gauche a suffisamment à faire avec son propre camp pour s'occuper de la majorité. J'ai écouté avec beaucoup d'attention son réquisitoire, pendant lequel elle a employé au moins une vingtaine de fois le mot « échec ». Mais, comme vous l'avez souligné, monsieur le ministre, ce projet de loi vise à transcrire...