Interventions sur "métropole" de Michel Hunault

Je veux, avec ces deux amendements, poser une question pragmatique. Certains conseils généraux, conseils régionaux et métropoles sont parfois amenés à créer, dans le cadre de l'aménagement du territoire, des sociétés d'économie mixte ou des syndicats mixtes. Le conseiller territorial siégera tantôt au conseil général, tantôt au conseil régional ; or les articles que notre assemblée a adoptés à la fin de la semaine dernière prévoient des compétences spécifiques. Quel sera le devenir de ce qui existe ? Comment entend-on en...

J'ai bien compris le sens de l'amendement de M. Vigier, mais je ne me vois pas rentrer ce week-end en Loire-Atlantique après avoir effacé Nantes des grandes métropoles de France en portant le seuil à 600 000 habitants alors qu'il nous manquerait 10 000 habitants pour l'atteindre ! J'ai beaucoup écouté les explications du rapporteur. C'est un débat essentiel, qu'il ne faut pas polluer avec des problèmes de seuil. Nous avons un amendement qui prévoit un million d'habitants, celui de Philippe Vigier propose 600 000, le Sénat a prévu 450 000.

Je crois qu'il faut s'abstenir de rentrer dans cette course. Le projet de loi reconnaît le fait métropolitain. Les métropoles jouent dans notre pays un rôle essentiel pour le développement. Développement économique, pôles de recherche, centres universitaires : ce sont des centres d'attractivité. Les communautés urbaines, qui présentaient un intérêt fiscal puisqu'il y a une dotation de l'État, n'ont fait qu'apporter un concours de l'État, pour des missions spécifiques données, à des métropoles qui existent dans les fait...

Monsieur le rapporteur, cet amendement soulève tout de même une question importante en matière de compétences économiques. Certaines d'entre elles seraient dévolues aux métropoles. On sait que la France vient de traverser, avec l'ensemble des pays du monde, une crise économique sans précédent, et que si l'État, sous l'impulsion notamment du Président de la République et du Gouvernement, a mis en place un certain nombre de dispositifs essentiels pour soutenir l'économie, ce sont bien souvent les régions qui ont décliné les plans de soutien à l'économie. Les régions se sont...