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... l'on veut brader la nationalité française. Le cinquième alinéa de l'article 2 est ainsi rédigé : « À l'issue du contrôle de son assimilation, l'intéressé signe la charte des droits et devoirs du citoyen français. Cette charte, approuvée par décret en Conseil d'État, rappelle les principes et valeurs essentiels de la République. » Monsieur le ministre, vous nous avez expliqué la différence entre intégration et assimilation. Il est bien prévu que le naturalisé devienne français à l'issue d'une procédure. Le Gouvernement a déposé un sous-amendement qui précise qu'« un décret en Conseil d'État fixe le niveau et les modalités de cette évaluation ». Cela me convient. Pour autant, tel quel, l'amendement n° 67 rectifié est inapplicable car il renvoie à un examen susceptible de créer une rupture d'égalité....
...f à certaines entreprises et non des moindres puisqu'il s'agit de celles qui sont cotées : mettre en oeuvre les mesures susceptibles de lutter contre les discriminations et donc de favoriser les diversités. Nous devons mettre en avant la philosophie des précédents textes adoptés par notre assemblée et sur lesquels nos concitoyens sont particulièrement vigilants : la recherche d'une meilleure intégration de nos compatriotes issus de l'immigration et en situation régulière. Quant à la directive « carte bleue européenne », elle contient des dispositions qui semblent plus jamais nécessaires pour lutter contre le travail illégal et le travail dissimulé. Pour l'essentiel, ce projet de loi tend vers l'équilibre qui est à rechercher entre la promotion de l'immigration choisie et donc l'intégration ...