Interventions sur "incendie" de Michel Hunault

...de ce fait, écarter toute assimilation au statut de travailleur, en cohérence avec l'action engagée par la France au niveau communautaire dans le cadre de la révision de la directive du 4 novembre 2003 relative au temps de travail. Le ministre et le rapporteur ont rappelé combien l'application de cette directive aurait eu des conséquences fâcheuses pour l'organisation des services de secours et d'incendie qui repose essentiellement sur l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires. Vous avez, monsieur le ministre, rappelé les lois précédentes, dont la dernière, celle du 13 août 2004 sur la prestation de fidélisation et de reconnaissance, votée alors que l'actuel Président de la République était ministre de l'intérieur. Les orateurs de l'opposition ont dit que cette proposition était insuffisante....

...04, votée à l'unanimité et qui a créé la prestation de fidélisation et de reconnaissance. Le modèle français tire son originalité d'une organisation qui s'est vu consolider par ce texte ; souvenons-nous qu'il s'agit d'une loi de consensus, mais aussi d'équilibre. L'histoire de la sécurité civile est d'essence communale. J'approuve le choix du Gouvernement de maintenir les contingents communaux d'incendie et de secours, car c'est le rôle du maire, autorité de police et directeur des opérations de secours de droit commun, qui est réaffirmé par ce biais. L'État ne peut et ne doit pas tout faire. Personne mieux que les maires, les présidents d'EPCI, les présidents de conseils généraux ne peuvent définir la couverture des risques locaux. En revanche, la cohérence nationale du dispositif ainsi que la ...