Interventions sur "immigration" de Michel Hunault

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l'examen des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » est pour le groupe Nouveau Centre, dont je suis le porte-parole ce matin, l'occasion de rappeler les exigences qui accompagnent, depuis le début de cette législature, son soutien à la politique gouvernementale en matière d'immigration, d'asile et d'intégration. Au premier rang de ces exigences, figurent l'accueil et l'intégration des étrangers en situation régulière au se...

..cette politique d'immigration ne sera réellement efficace que si elle est accompagnée d'une application rigoureuse des objectifs de lutte contre l'immigration clandestine et de maîtrise des flux migratoires, tout en veillant à assurer, en toutes circonstances, la dignité humaine, notamment pour les étrangers en situation d'attente dans des centres de rétention. Il convient donc de lutter avec fermeté contre le travail clande...

... notamment des trafics de drogue qui touchent les jeunes Français. Il faut adapter les moyens modernes à une criminalité qui évolue. Enfin, nous avons à améliorer la lutte contre la criminalité organisée. C'est un défi qui se pose au-delà des frontières de notre pays. C'est au niveau européen que nous pourrons mieux agir, pour lutter avec plus d'efficacité contre toutes les filières de drogue, d'immigration et de travail clandestins. Pour toutes ces raisons, madame la ministre, nous vous apportons notre soutien. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)

Monsieur le ministre, ma question portera sur les moyens mis en oeuvre pour lutter contre les filières d'immigration clandestine. Les trafics en tous genres prospèrent sur le dos de populations entières. Comment envisagez-vous de renforcer la lutte contre ces filières non seulement au plan national, mais également au plan européen car le problème dépasse largement le cadre de la France ?

La devise de la République est notre héritage commun, une exigence commune. En rejetant cette motion et en adoptant le texte, nous ne faisons que transposer des directives de l'Union européenne améliorant la situation de certaines populations issues de l'immigration qui méritent d'être traitées avec dignité et avec humanité.

...e la situation des pays de la rive sud de la Méditerranée et nous devons nous réjouir de l'aspiration des peuples à plus de démocratie. Les événements obligent aussi l'Europe, la France en particulier, à accélérer l'Union pour la Méditerranée, afin que les populations concernées trouvent chez elles les conditions d'un développement démocratique et économique plutôt que d'émigrer. Ces questions d'immigration font peser sur vos épaules une responsabilité sans précédent, monsieur le ministre de l'intérieur. Avec le Président de la République, vous avez eu raison d'appeler les pays européens à modifier les règles de Schengen. Il en va de votre responsabilité et toute la majorité, que ce soit l'UMP ou le Nouveau Centre, vous soutient. Monsieur Mamère, on peut être animé d'un idéal commun sans faire dire...

...et d'humanité qui nous est commune à nous tous ; d'autre part, la nécessité de fixer des règles et de permettre à la personne qui choisit de venir sur notre sol, et qui répond à un certain nombre de critères, d'être insérée. Voilà l'esprit de ce texte. En contrepartie, et c'est peut-être ce qui nous différencie, chers collègues de l'opposition, ce texte est un instrument visant à lutter contre l'immigration illégale. Il existe en effet des filières qui traitent les étrangers en situation illégale de façon indigne. Nous devons faire la guerre aux filières d'immigration clandestine. Ce texte nous en donne précisément les moyens. C'est d'autant plus nécessaire que, depuis la seconde lecture, nous assistons, jour après jour, à une vague d'immigration.

...pour examiner ce projet de loi qui vise avant tout M. le rapporteur a eu raison de le préciser à transposer trois directives de l'Union européenne : la directive « retour » du 16 décembre 2008, la directive « carte bleue européenne » du 25 mai 2009 et, enfin, la directive « sanctions » du 18 juin 2009. Au-delà de son objet précis, le projet de loi embrasse toutes les problématiques liées à l'immigration. Je voudrais revenir sur un principe qui me paraît fondamental, qui ne saurait être remis en cause, celui de la promotion de l'immigration choisie et de l'ardente nécessité d'intégrer des étrangers entrés légalement sur le territoire national, et qui va de pair avec une lutte contre toutes les formes d'immigration irrégulière. L'un ne peut aller sans l'autre. M. Mamère lui-même a tout à l'heure r...

...s de certains, ce droit n'existerait pas. Pour autant, il faut parvenir à un équilibre et veiller à lutter contre les abus, notamment par la création du guichet unique et par la clarification du titre de séjour pour les étrangers malades, deux mesures qui apporteront des réponses à ces légitimes interrogations. Pour conclure, monsieur le ministre, je dirai qu'il est nécessaire de lutter contre l'immigration clandestine. C'est à chaque État d'organiser et de réguler l'immigration et nous le faisons dans le cadre d'une transposition de textes européens. Mercredi dernier, dans cet hémicycle, nous avons eu un débat sur les rapports entre la France et le continent africain. Nombre d'orateurs sont intervenus sur les événements qui se déroulent aux Maghreb et qui nous interpellent tous. La France a un rôle...

en gérant les flux migratoires et en faisant en sorte que les personnes issues de l'immigration régulière soient accueillies décemment dans notre pays. Chers collègues de l'opposition, sur ces objectifs, nous devrions nous accorder plutôt que de nous opposer, d'autant que certaines mesures spécifiques visent à améliorer la situation des personnes issues de l'immigration régulière. À cet égard, j'espère que certaines dispositions seront adoptées à l'unanimité. Enfin, madame Mazetier, vous ...

Monsieur Mamère, vous faites partie de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Vous savez très bien que nous sommes quelques-uns à expliquer, depuis des années, qu'il nous faudrait des instruments pour lutter contre la première cause de l'immigration, c'est-à-dire qu'il nous faudrait trouver les moyens de développer ces régions qui connaissent la pauvreté, la corruption et qui manquent de démocratie. Si quelqu'un doit être exempt de reproches, c'est bien le Président de la République qui a proposé, il y a quelques années déjà, l'Union pour la Méditerranée.

...ger. En 2006, le législateur avait veillé à concilier l'impératif de lutter contre le terrorisme avec celui de respecter les libertés individuelles, notamment en se conformant aux engagements internationaux et européens de la France en la matière. Nous ne devons pas nous départir aujourd'hui de cet équilibre. Ce qui me gêne dans la présentation qu'a faite notre rapporteur, c'est la référence à l'immigration clandestine. Je ne voudrais pas qu'à travers ce texte, nous nous trompions d'objectif. Les mesures soumises à notre examen doivent respecter le cadre et l'esprit du travail réalisé par le législateur en 2006.