Interventions sur "fouille" de Michel Hunault
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Monsieur le garde des sceaux, je suis particulièrement sensible à ce que vous avez dit à propos des fouilles intégrales. Il faut être très ferme, avez-vous indiqué : celles-ci doivent être interdites. Je vous prends donc au mot, et je suis certain que vous serez favorable à ma proposition d'étendre l'interdiction des fouilles intégrales, afin de mettre fin aux abus et de contribuer au respect de la dignité et des personnes gardées à vue et des personnels de police qui étaient chargés de réaliser ces fo...
En effet, vous dénoncez des choses qui ne seront plus possibles grâce aux dispositions de l'alinéa 2 de l'article 24. Les fouilles intégrales, c'est la réalité ! Me tournant avec amitié vers mon collègue Christian Vanneste, je dis que ces pratiques quotidiennes sont humiliantes. Pour avoir fait partie de la commission d'enquête parlementaire dite « d'Outreau », je rappelle que treize innocents n'ont dû qu'au fait qu'ils étaient treize l'issue heureuse de cette affaire ! Ce fut une tragédie, et le Président de la République...
