Interventions sur "discrimination" de Michel Hunault

...n. Toutefois, j'aurais aimé que, de la même manière qu'il est fait référence dans le projet de rapport à des conventions et directives, les positions du Conseil de l'Europe et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme soient mentionnées. La commission des questions juridiques et des droits de l'homme du Conseil de l'Europe a discuté lundi un rapport de M. Andreas Gross sur les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle ou le genre. Je crois qu'en faire état permettrait d'enrichir le rapport.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, les élus du Nouveau Centre partagent les objectifs du présent texte, qui vise à lutter contre les discriminations liées à l'origine réelle ou supposée. Vous avez eu raison, madame la rapporteure, de rappeler, dans l'exposé des motifs de votre proposition de loi, les dispositions de l'article 1er de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, article selon lequel « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ». Le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, lui, én...