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Interventions sur "conflit" de Michel Hunault


3 interventions trouvées.

J'ai du mal, monsieur le rapporteur, à comprendre la logique de votre raisonnement. Vous venez de répondre à M. Urvoas qu'il faut laisser aux barreaux la liberté de s'organiser. Et dès l'amendement suivant, vous proposez que l'officier de police judiciaire appelle le bâtonnier afin qu'il désigne non un, mais plusieurs avocats, s'il estime qu'il y a risque de conflit

...rreaux s'organiser. Faisons-leur confiance. Lorsque vous serez à plus d'une heure du chef-lieu d'arrondissement n'oubliez pas que nous avons voté une carte judiciaire avec des barreaux souvent concentrés dans le chef-lieu du département , vous aurez déjà bien du mal à trouver, parfois en pleine nuit, un avocat qui se déplacera pour assurer une présence au moment de la garde à vue. Et en cas de conflits d'intérêts, il faudrait alors trouver deux ou trois avocats ! Je comprends le souci du rapporteur, mais j'aurais tendance à dire et nous sommes un certain nombre à bien connaître cette profession qu'il faut laisser les barreaux s'organiser. Nous risquons avec un tel amendement de créer une usine à gaz.

Monsieur le président, je vais m'efforcer, comme vous nous y invitez, de ne pas tourner en rond. Le débat sur l'amendement n° 95 nous a donné l'occasion d'aborder des sujets différents. Initialement, notre débat portait sur les conflits d'intérêts. M. Garraud a ensuite fait une judicieuse intervention sur la simultanéité des auditions et le libre choix des avocats, à laquelle vous venez de répondre, monsieur le garde des sceaux. Il s'agit de questions très importantes. Je vous proposerai, dans l'esprit de ce que j'ai dit tout à l'heure, de laisser les barreaux s'organiser pour atteindre des objectifs que nous, législateurs, po...