Interventions sur "cassation" de Michel Hunault

...our les personnes qui y séjournent, qu'elles soient interpellées ou qu'elles y exercent des fonctions. Il parlait des cellules de gardés à vue comme de lieux des plus médiocres. Ce projet de loi est donc un progrès. Le renforcement du rôle tenu par l'avocat lors de la garde à vue constitue désormais un point consensuel du débat. Le Président de la République lui-même, déclarait devant la Cour de cassation, le 7 janvier 2009 : « Parce que les avocats sont des auxiliaires de justice, qu'ils ont une déontologie forte, il ne faut pas craindre leur présence dès les premiers moments de la procédure. Il ne le faut pas parce qu'elle est bien sûr une garantie pour leur client. Elle est aussi une garantie pour les enquêteurs eux-mêmes, qui ont tout à gagner d'un processus consacré par le principe du contrad...

...er des éléments qui nous rassemblent au lieu de nous diviser, même si des désaccords subsistent entre vous et une partie de votre majorité sur certaines questions légitimes. Nous aurons le mérite, en première lecture et je salue une fois encore le fait que vous ayez préféré deux lectures à une discussion en urgence , de faire suite aux recommandations du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation et surtout à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Je ne peux oublier, pour conclure, que j'ai eu l'honneur, pendant dix-sept ans, de faire partie de notre délégation au Conseil de l'Europe, conscience de notre continent, où sont évoqués les droits de l'homme, ceux des victimes et de toutes celles et ceux qui sont privés de liberté. Le régime de la garde à vue en est une ...