Interventions sur "archive" de Michel Hunault

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce projet de loi porte réforme du traitement des archives. Adopté en première lecture au Sénat, il a vocation à compléter l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et relative à ses archives. Je ne crois pas inutile de rappeler son but : il s'agit, vous l'avez indiqué, madame la ministre, d'améliorer la protection des archives, mais surtout d'en faciliter l'accès afin de répondre au souhait de nos concitoyens...

Nous examinons un projet de loi sur les archives dont, dans l'ensemble, nous partageons les objectifs, même si l'opposition a voulu réécrire un texte qu'elle jugeait peut-être contraire aux objectifs annoncés. Puis, tout à coup, au cours de la discussion, on s'aperçoit que le Sénat a fait voter des dispositions fiscales avantageuses. À ce propos, je veux soutenir Mme la ministre et le Gouvernement. S'agissant de la méthode, si à chaque texte...